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Assainissement 🇫🇷 Selon la réglementation française

Fosse et épandage, filtre à sable ou micro-station : que choisir ?

La filière traditionnelle — une fosse toutes eaux suivie d’un traitement par le sol — reste la référence et la moins chère : environ 3 500 à 8 000 € posée [1]. Les micro-stations et les autres dispositifs de traitement ne sont permis qu’avec un agrément [2] et coûtent environ 6 500 à 12 000 € [1]. Le choix dépend d’abord de la perméabilité du sol, puis de la place disponible et du budget d’entretien.

Mis à jour le 2026-09-29 · chaque règle et chaque prix renvoie à sa source en bas de page. Un guide, pas une étude de conception.

Quelles filières sont admises en France ?

La réglementation distingue deux familles. La filière traditionnelle associe un prétraitement, la fosse toutes eaux, et un traitement par le sol en place ou reconstitué : tranchées ou lit d’épandage, filtre à sable vertical, tertre [3] [4].

Les autres dispositifs de traitement, dont les micro-stations, ne peuvent être installés qu’après un agrément obtenu à l’issue d’essais [2]. Pour un filtre compact ou un filtre planté, vérifiez donc que le modèle proposé figure bien parmi les dispositifs agréés, publiés sur le portail de l’assainissement non collectif.

FilièrePrincipePrix indicatif posé (TTC)Point d’attention
Fosse toutes eaux + traitement par le solPrétraitement, puis épuration dans le sol en place ou dans du sable3 500 à 8 000 € [1]Sol de 15 à 500 mm/h sur au moins 0,70 m, nappe à plus de 1 m [5]
Micro-station agrééeCuve compacte où l’eau est aérée ; fonctionne à l’électricité6 500 à 12 000 € [1]Agrément, entretien, électricité, vidange plus fréquente [6]
Filtre compactMassif filtrant spécifique en cuve8 000 à 11 000 € [1]Modèle agréé à vérifier
Filtre plantéBassins filtrants plantés7 500 à 11 000 € [1]Modèle agréé à vérifier
Prix TTC pose comprise relevés sur un comparateur de devis (page de janvier 2025) : à titre indicatif, état 09/2026. Selon cette même source, la moyenne nationale tourne autour de 6 050 € [1]. Seuls des devis sur votre terrain donnent un prix réel.

Qu’est-ce qui est obligatoire, et qu’est-ce qui relève de l’usage ?

On confond souvent les exigences de l’arrêté du 7 septembre 2009 avec les recommandations du DTU 64.1 ou les habitudes des installateurs. Voici la différence, point par point.

PointStatutRéférence
Avis favorable du SPANC avant les travauxObligation[7]
Fosse d’au moins 3 m³ jusqu’à 5 pièces principales, + 1 m³ par pièceObligation[8]
Agrément pour une micro-station ou un autre dispositif de traitementObligation[2]
35 m au moins d’un captage d’eau potable déclaréObligation[9]
Vidange par une personne agréée par le préfetObligation[10]
Pas d’eaux pluviales dans l’installationInterdiction[11]
5 m de la maison, 3 m des limites et des arbresRecommandation (DTU 64.1)[12]
Bac dégraisseurDéconseillé, sauf canalisation de plus de 10 m jusqu’à la fosse[13]
Cuve en béton ou en polyéthylèneNon traité par les textes analysés ici—

Comment choisir selon le sol ?

C’est la perméabilité, mesurée par un test de Porchet, qui oriente d’abord le choix [3] :

Quelle que soit la filière, l’eau traitée doit ensuite partir quelque part : de préférence par infiltration dans la parcelle, sinon, après étude et avec autorisation, vers un fossé ou un cours d’eau [14] [15]. Une micro-station ne dispense pas de cette évacuation [6].

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Micro-station : quelles règles et quels coûts ?

Une micro-station n’est autorisée que si son modèle est agréé. Les essais durent environ un an (X + 44 semaines), et au moins 90 % des prélèvements doivent respecter 30 mg/L de matières en suspension et 35 mg/L de DBO₅ en sortie. Pour un produit marqué CE selon la norme EN 12566-3, l’évaluation est simplifiée, mais le marquage seul ne suffit pas. Depuis le 1er mars 2021, les agréments sont délivrés par des organismes notifiés et publiés sur le portail de l’assainissement non collectif [2] [16].

L’agrément fixe le nombre d’équivalents-habitants traités. Une occupation saisonnière n’est admise que si l’agrément le prévoit. La vidange intervient quand les boues occupent 30 % du volume qui leur est réservé ; l’appareil consomme de l’électricité et fait un peu de bruit [6].

PosteCoût indicatif
Micro-station 4–5 EH posée6 500 à 9 000 € TTC [17]
Micro-station 6–7 EH posée6 500 à 10 000 € TTC [17]
Micro-station 8–10 EH posée7 500 à 12 000 € TTC [17]
Fourniture seuleà partir de 5 600 € HT [17]
Poste de relevage 1 200 à 1 600 L1 100 à 2 300 € [17]
Entretien100 à 150 € par an [1]
Électricité50 à 80 € par an [1]
Vidange150 à 300 € [1]
Chiffres d’un vendeur et d’un comparateur de devis, à titre indicatif, état 09/2026. Sur quinze ans, l’entretien et l’électricité s’ajoutent au prix d’achat : comparez le coût total, pas seulement le devis de pose.

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Fosse en béton ou en polyéthylène ?

Les textes analysés ici fixent ce que la fosse doit faire, pas de quoi elle est faite : un volume utile minimal, une hauteur d’eau d’au moins 1 m, pas de passage direct de l’entrée à la sortie, une ventilation d’au moins 100 mm [8] [8]. Le choix du matériau relève donc de l’usage et des conditions de pose, par exemple la présence d’une nappe ou l’accès d’un engin de levage. Suivez la notice de pose du fabricant et l’avis de l’installateur, et faites valider le projet par le SPANC [7].

Questions fréquentes

Micro-station ou fosse toutes eaux : laquelle coûte le moins ?

À l’achat, la filière traditionnelle : environ 3 500 à 8 000 € posée, contre 6 500 à 12 000 € pour une micro-station, qui ajoute chaque année l’entretien et l’électricité [1]. Prix indicatifs, état 09/2026.

Une micro-station marquée CE est-elle autorisée en France ?

Pas sans agrément. Le marquage CE selon l’EN 12566-3 ouvre seulement une évaluation simplifiée ; c’est l’agrément, publié sur le portail de l’ANC, qui autorise la pose [2].

Peut-on poser une micro-station dans une résidence secondaire ?

Seulement si l’agrément du modèle admet une occupation intermittente ; sinon, il faut choisir une autre filière [6].

Mon terrain est argileux : quelle solution ?

Sous 15 mm/h, le sol en place ne peut pas traiter l’eau. La solution réglementaire est un filtre à sable vertical drainé d’au moins 5 m² par pièce principale et 20 m² au minimum [4], ou un dispositif agréé.

À lire aussi :Assainissement non collectif : normes, volume et distancesÉpandage et filtre à sable : test de Porchet, dimensionnementEaux pluviales du toit : infiltration et calcul du volume

Sources

  1. Prix-pose.com — «Prix d'un assainissement individuel en 2026» (mis à jour le 9 janvier 2025) (FR) · prix · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  2. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012 et 26 février 2021) prescriptions techniques ANC, art. 7–9, annexe 2; arrêté du 26/02/2021 art. 1–3 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  3. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Tranchées d'épandage à faible profondeur» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  4. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Sol à perméabilité trop grande», «Filtre à sable vertical drainé», «Nappe trop proche» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  5. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 6, a)–e) (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  6. Guide d'information sur les installations ANC — outil d'aide au choix (Ministères écologie et santé, 2012), fiches 9-6, 9-7 (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  7. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 5, I; II 1°–2° (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  8. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Fosse toutes eaux et fosse septique» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  9. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 4 (FR) · interdiction · vérifié le 2026-09-29 · source
  10. Code de la santé publique, art. L1331-1-1, art. L1331-1-1, I–II (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  11. Guide d'information sur les installations ANC — outil d'aide au choix (Ministères écologie et santé, 2012); Guide des bonnes pratiques ANC, Département des Côtes-d'Armor (2014), fiche 3 «Composition d'une installation» (FR) · interdiction · vérifié le 2026-09-29 · source
  12. spanc66.fr, implantation (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  13. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Bac dégraisseur» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  14. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 11 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  15. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 12 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  16. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 7 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  17. innoclair.fr (FR) · prix · vérifié le 2026-09-29 · ~ · source

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