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Eaux pluviales 🇫🇷 Selon la réglementation française

Eaux pluviales de toiture : où les rejeter et comment dimensionner l’infiltration

L’eau de votre toit doit s’écouler sur votre terrain ou sur la voie publique, jamais directement chez le voisin [1], et jamais dans l’assainissement non collectif [2]. Les exigences chiffrées — infiltration, rétention, débit de fuite, période de retour — viennent du PLU ou du zonage pluvial de votre commune [3]. Le volume d’un ouvrage d’infiltration se calcule par la « méthode des pluies » [4] ; dans l’exemple de calcul ci-dessous, 100 m² de toit à Lyon demandent environ 10 m de tranchée de 1 m sur 1 m.

Mis à jour le 2026-09-29 · chaque règle et chaque prix renvoie à sa source en bas de page. Un guide, pas une étude de conception.

Où a-t-on le droit d’envoyer l’eau du toit ?

Le Code civil permet d’user de la pluie qui tombe sur son terrain, mais l’eau des toits doit s’écouler chez soi ou sur la voie publique, pas directement chez le voisin. Le terrain en contrebas reçoit l’écoulement naturel venu d’en haut, que le propriétaire du haut ne doit pas aggraver, par exemple en concentrant l’eau en un point [1].

Il n’existe pas de règle nationale de dimensionnement : le PLU et le zonage pluvial imposent l’infiltration ou le stockage, limitent le débit rejeté au réseau ; la demande de permis de construire indique comment la maison gère ses eaux pluviales [3]. À Paris, par exemple, la parcelle ne rejette pas au réseau les « petites pluies » de 4 à 16 mm selon la zone, et un trop-plein caché vers l’égout est interdit [5].

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Pourquoi jamais dans la fosse ou la micro-station ?

L’assainissement non collectif traite les eaux usées domestiques, à l’exception des eaux pluviales [2] ; la notice d’une micro-station agréée cite l’eau des toits parmi les apports interdits [6].

Peut-on récupérer l’eau de pluie pour la maison ?

Oui, depuis le 1er septembre 2024, mais seulement l’eau des toits : lavage du linge et des sols, chasse d’eau, lavage extérieur, arrosage. Boire, cuisiner, laver la vaisselle ou se laver restent interdits, même après traitement [7]. Le réseau est séparé et repéré, les robinets portent la mention « eau non potable », le réseau d’eau potable est protégé contre les retours d’eau, et une déclaration au préfet est nécessaire si l’eau sert au linge [8].

À quelle distance de la maison infiltrer ?

OuvrageRepèreSource
Ouvrage d’infiltration (tranchée, bassin)En général 5 m au moins des fondations ; la règle ne vise pas l’infiltration diffuse sur pelouse ou dans une noue[9]
Puits d’infiltrationPlus de 5 m des bâtiments, 3 m des arbres, fond à 2 m au moins au-dessus des plus hautes eaux de la nappe, hors périmètres de protection de captage[10]
Infiltration concentrée près de la maisonDéconseillée en général ; au mieux un petit ouvrage peu profond[9]
Ce sont des guides techniques d’un service de l’État et d’un syndicat intercommunal, pas une loi : votre PLU peut fixer d’autres règles.

Comment mesurer la perméabilité du sol ?

Deux essais sont d’usage : l’essai Matsuo en fouille, le plus représentatif, et le test de Porchet en forage. On divise en général la perméabilité mesurée par deux, et l’ouvrage doit se vider en 48 heures au plus [11]. L’infiltration est envisageable entre 10⁻⁵ et 10⁻² m/s [10] ; la Métropole de Lyon la proscrit sous 3·10⁻⁷ m/s, soit environ 1 mm/h [12].

Comment calculer le volume : la méthode des pluies

La méthode compare, pour chaque durée de pluie, le volume qui arrive et celui qui s’infiltre pendant le même temps ; l’ouvrage, supposé vide au début de l’averse, doit stocker la plus grande différence [4].

La période de retour est fixée par la commune (voir le tableau des villes plus bas). Les coefficients de Montana sont un produit payant de Météo-France : nous ne les reproduisons pas. Achetez-les pour votre station ou demandez la pluie de projet au service instructeur.

Exemple de calcul : 100 m² de toiture à Lyon

Hypothèses de cet exemple de calcul : toit de 100 m² dont toute la pluie ruisselle (Ca = 1) ; tranchée de 1 m de large et 1 m de hauteur utile, gravier à 30 % de vide ; perméabilité mesurée 4·10⁻⁵ m/s, retenue 2·10⁻⁵ m/s ; seule la moitié des parois compte, comme pour le puits du guide SYMASOL. Pluies de Lyon-Bron, période de retour 10 ans : 32,6 mm en 1 h et 53 mm en 6 h, valeurs orientatives tirées d’une étude publique [16].

Ce calcul ne teste que deux durées de pluie ; une vraie étude les teste toutes. Des blocs alvéolaires stockent la même eau dans un volume environ trois fois plus petit, mais avec moins de parois : refaites le calcul. Coûts indicatifs (prix 2016 à actualiser ; à titre indicatif, état 09/2026) : tranchée 40 à 50 € HT par m³ excavé, puits de 2 m sur 2 m environ 1 500 € [17].

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Quelles pluies de référence dans les grandes villes ?

Nous ne reproduisons pas les hauteurs de pluie dérivées des données de Météo-France : suivez le lien vers le document public, ou demandez la pluie de projet au service instructeur. Retenez toujours la pluie fixée par votre commune.

Ville (station)Pluie de référenceExigence locale pour la parcelle
Paris48 mm en 4 h, pluie décennale « double triangle » [5]Petites pluies de 4 à 16 mm non rejetées au réseau ; zonage révisé pour 2026, nouvelle version non analysée ici
Lyon (Bron)Hauteurs publiées dans une étude publique : voir la source [16]Rétention 30, 10 ou 5 ans selon le périmètre ; vers un cours d’eau 3 L/s au plus [12]
Clermont-Ferrand (Aulnat)Hauteurs publiées dans une étude publique : voir la source [18]Rétention pour une pluie de 30 ans, de 2 à 24 h
NiceHauteurs publiées dans une étude publique : voir la source [19]Au moins 80 L par m² imperméabilisé, selon un bureau d’études (pratique)
Montpellier (Bel Air)Hauteurs publiées dans une étude publique : voir la source [20]Non relevée
Bordeaux (Mérignac)Hauteurs publiées dans une étude publique : voir la source [21]Non relevée
Toulouse (Blagnac)Non trouvée dans nos sourcesMaison : 5 L par m² de parcelle, 7,5 m³ au plus, fuite 2 L/s au plus [22]
Marseille (Marignane)Non trouvée dans nos sourcesCompensation au moins pour une pluie de 30 ans [23]
Nantes (Bouguenais)Coefficients Météo-France 1972–2021, non reproduits [24]Non relevée
Rennes (Saint-Jacques)Coefficients propres à la Bretagne, non reproduits [25]Non relevée
Exemple de calcul à Toulouse : pour une parcelle de 800 m², 5 L × 800 = 4 m³ de rétention, sous le plafond de 7,5 m³ [22]. Pour Strasbourg et Lille, nous n’avons pas trouvé de valeur publiée.

Questions fréquentes

Peut-on raccorder les gouttières à la fosse septique ?

Non. L’assainissement non collectif ne reçoit jamais les eaux pluviales [2] ; elles s’infiltrent ou se stockent sur la parcelle selon les règles de la commune.

L’eau de mon toit coule chez le voisin : est-ce permis ?

Non : l’eau des toits doit s’écouler sur votre terrain ou sur la voie publique, pas directement sur le fonds voisin [1].

Où trouver les coefficients de Montana de ma commune ?

Auprès de Météo-France, pour la station la plus proche : environ 40 € HT par station (mars 2025) [15]. Le service instructeur peut aussi indiquer la pluie de projet à retenir.

Sources

  1. assainissement.developpement-durable.gouv.fr, art. 640, 641, 681 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  2. Guide d'information sur les installations ANC — outil d'aide au choix (Ministères écologie et santé, 2012); Guide des bonnes pratiques ANC, Département des Côtes-d'Armor (2014), fiche 3 «Composition d'une installation» (FR) · interdiction · vérifié le 2026-09-29 · source
  3. Portail assainissement (Ministère de la Transition écologique) — Eaux pluviales: propriétaires, «Prise en compte des eaux pluviales dans les autorisations d'urbanisme» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  4. Wikhydro (Ministère de la Transition écologique / Cerema) — «Méthode des pluies (HU)», maj 31/07/2023 (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  5. Ville de Paris — Guide d'accompagnement pour la mise en œuvre du zonage pluvial (2019) (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  6. assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  7. Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et arrêté du 12 juillet 2024 (usages domestiques d'eaux impropres à la consommation humaine) — guide de lecture DGS, CSP art. R. 1322-90, R. 1322-92; guide DGS p. 8–12 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  8. Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et arrêté du 12 juillet 2024 — guide de lecture DGS, CSP art. R. 1322-98, R. 1321-57; guide DGS p. 15–16, 23–24 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  9. DRIEAT Île-de-France — Guide technique pour l'instruction des dossiers d'eaux pluviales (août 2020), §4.1 (distance des ouvrages d'infiltration); §3.2 «Rappel réglementaire» (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  10. SYMASOL — Gestion des eaux pluviales, guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives (juin 2016), fiche «Puits d'infiltration»; «Méthode de calcul du volume» (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  11. DRIEAT Île-de-France — Guide technique pour l'instruction des dossiers d'eaux pluviales (août 2020), §4.1–4.2 (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  12. grandlyon.com, étapes 2–5; PLU-H art. 1.3.2.2, 6.3.3, 6.3.6.2 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  13. DREAL Grand Est / Agence de l'eau Rhin-Meuse — Doctrine régionale «La gestion des eaux pluviales», annexe technique cas pratique (février 2020), annexe technique, «Calcul du volume à stocker» (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  14. Wikhydro «Montana (formule type) (HU)», maj 16/07/2025; Météo-France fiche produit «Coefficients de Montana» (v1.1, 07/07/2005), «Où trouver les coefficients de Montana?» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  15. Wikhydro «Montana (formule type) (HU)» (maj 16/07/2025), «Où trouver les coefficients de Montana?» (FR) · prix · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  16. mairie-taluyers.fr (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  17. SYMASOL — Gestion des eaux pluviales, guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives (juin 2016), fiches «Puits d'infiltration», «Tranchée drainante», «Coût à prévoir» (FR) · prix · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  18. plu.clermontmetropole.eu (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  19. paca.developpement-durable.gouv.fr (FR) · pratique (pas une règle) · vérifié le 2026-09-29 · ? · source
  20. occitanie.developpement-durable.gouv.fr (FR) · pratique (pas une règle) · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  21. data.geopf.fr (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  22. Eau de Toulouse Métropole — Dimensionner ses ouvrages alternatifs pluviaux; PLUi-H Toulouse Métropole, notice technique eaux pluviales (2024) (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ~ · source
  23. paca.developpement-durable.gouv.fr, §3.2.3–3.2.4 (FR) · pratique (pas une règle) · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  24. Météo-France — Coefficients de Montana, NANTES-BOUGUENAIS (44), statistiques 1972–2021 (édité le 20/03/2024), annexe 2 Pornic Agglo (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source
  25. publitheque.meteo.fr (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source

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