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Assainissement 🇫🇷 Selon la réglementation française

Traitement par le sol après la fosse : épandage, filtre à sable ou tertre

La fosse toutes eaux ne fait que prétraiter : l’épuration se fait dans le sol. Le traitement par le sol en place n’est permis que si la perméabilité est comprise entre 15 et 500 mm/h sur au moins 0,70 m et si la nappe reste à plus de 1 m du fond de fouille [1]. La longueur des tranchées se déduit d’un test de Porchet [2] ; pour une maison de cinq pièces principales, on compte en général 45 à 50 m de tranchées [3].

Mis à jour le 2026-09-29 · chaque règle et chaque prix renvoie à sa source en bas de page. Un guide, pas une étude de conception.

Pourquoi un traitement par le sol après la fosse ?

La fosse retient les matières solides et commence à les dégrader, mais l’eau qui en sort est encore chargée. La filière traditionnelle confie l’épuration au sol en place ou, quand il ne convient pas, à un sable rapporté [2] [4].

Le sol en place peut servir si cinq conditions sont réunies : une surface suffisante, une parcelle non inondable (sauf de manière exceptionnelle), une pente adaptée, une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur au moins 0,70 m de profondeur, et l’absence de nappe à moins d’un mètre du fond de fouille, hors hautes eaux exceptionnelles [1] [5].

Comment se fait le test de perméabilité de Porchet ?

L’arrêté du 7 septembre 2009 impose de fixer la longueur de l’épandage à l’aide d’un test de Porchet ou d’un essai de perméabilité équivalent, à niveau constant ou variable [2].

Un guide de l’État pour les eaux pluviales décrit le test à niveau constant : un trou de 50 à 70 cm de profondeur et de 15 cm de diamètre, une saturation d’au moins quatre heures, puis la mesure du débit qu’il faut apporter pour maintenir 15 cm d’eau pendant dix minutes [6]. Le résultat s’exprime en millimètres par heure et décide de la filière.

Prenez le test au niveau où seront posées les tranchées, et à plusieurs endroits de la zone prévue : un seul trou peut tomber sur une poche de sable ou d’argile qui ne représente pas le terrain.

Comment construire les tranchées d’épandage ?

Les règles de construction sont fixées par l’annexe 1 de l’arrêté [2] :

Quelle longueur de tranchées selon la perméabilité ?

La longueur totale dépend du résultat du test et du nombre de pièces principales. Le tableau reprend la version du DTU 64.1 publiée par un guide départemental, pour des tranchées de 0,50 m de large [3].

Perméabilité mesuréeJusqu’à 5 pièces principalesPar pièce supplémentaire
15 à 30 mm/hÉtude particulière de la parcelle [3]—
30 à 50 mm/h50 m de tranchées [3]+ 10 m
50 à 200 mm/h45 m de tranchées [3]+ 9 m
Plus de 200 mm/h (sable)Lit d’épandage de 30 m² [3]+ 6 m²
Exemple de calcul : maison de 6 pièces principales, test à 40 mm/h. Longueur : 50 + 10 = 60 m, par exemple trois lignes de 20 m. Le guide limite l’épandage à six tranchées au plus, de 30 m chacune au maximum, et l’exclut en sol fissuré [3]. D’autres SPANC peuvent appliquer des valeurs différentes : le DTU lui-même est payant, et chaque service publie sa propre lecture.

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Sol trop filtrant, argileux ou nappe haute : que faire ?

Exemple de calcul : 6 pièces principales sur sol argileux, soit 6 × 5 = 30 m² de filtre drainé au moins. Pour 3 pièces, le calcul donne 15 m², mais le minimum de 20 m² s’applique [4].

Où envoyer l’eau traitée ?

L’ordre de préférence est fixé par l’arrêté. D’abord l’infiltration dans le sol de la parcelle, si la perméabilité y est comprise entre 10 et 500 mm/h ; dans les mêmes conditions, l’eau peut servir à l’irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine, sans flaques ni ruissellement [7].

Le rejet vers un fossé ou un cours d’eau n’est admis que si une étude montre que l’infiltration est impossible, et avec l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur [8].

En dernier recours, un puits d’infiltration peut traverser une couche superficielle imperméable pour atteindre une couche perméable (10 à 500 mm/h). Il ne reçoit qu’une eau entièrement traitée, ses parois sont étanches jusqu’à 0,5 m sous l’arrivée, il est rempli de matériau 40/80, sa surface de contact (parois et fond) atteint au moins 2 m² par pièce principale, et il faut l’autorisation de la commune sur la base d’une étude hydrogéologique [9].

Un puisard sans fond après la fosse, c’est permis ?

Non. Les rejets d’eaux usées, même traitées, sont interdits dans un puisard, un puits perdu, un puits désaffecté ou une cavité naturelle ou artificielle profonde [10]. Seul le puits d’infiltration décrit plus haut, pour une eau déjà épurée et avec autorisation, fait exception [9].

Pour l’implantation, le DTU 64.1 recommande 5 m de l’habitation, 3 m des limites et des arbres, et de rester hors des zones de circulation, de stationnement et de plantation [11]. Les 35 m d’un captage d’eau potable déclaré sont, eux, obligatoires [12].

Pour le budget, la filière complète — fosse et traitement par le sol — coûte environ 3 500 à 8 000 € posée, à titre indicatif, état 09/2026 [13].

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Questions fréquentes

Quelle longueur d’épandage pour une maison de 5 pièces ?

Selon le test de Porchet : 50 m entre 30 et 50 mm/h, 45 m entre 50 et 200 mm/h, un lit de 30 m² au-delà de 200 mm/h ; entre 15 et 30 mm/h, une étude particulière [3].

Que faire si le test de Porchet donne moins de 15 mm/h ?

Le sol en place ne peut pas servir. Il faut un filtre à sable vertical drainé d’au moins 5 m² par pièce principale et 20 m² au minimum [4], ou un dispositif agréé, puis évacuer l’eau traitée.

À quelle profondeur poser les tuyaux d’épandage ?

Le fond des tranchées se situe en général à 0,60 m et ne dépasse pas 1 m [2].

Peut-on rejeter l’eau de la fosse dans le fossé ?

Seulement de l’eau traitée, et seulement si une étude montre que l’infiltration est impossible, avec l’accord du propriétaire ou du gestionnaire du fossé [8].

La nappe est haute sur mon terrain : l’épandage est-il possible ?

Non si elle remonte à moins d’un mètre du fond de fouille [1]. On construit alors le filtre en tertre, au-dessus du terrain [4].

Sources

  1. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 6, a)–e) (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  2. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Tranchées d'épandage à faible profondeur» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  3. cotesdarmor.fr, fiche «Tranchées d'épandage», §4 «Son dimensionnement» (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  4. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, annexe 1, «Sol à perméabilité trop grande», «Filtre à sable vertical drainé», «Nappe trop proche» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  5. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 6 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  6. DRIEAT Île-de-France — Guide technique pour l'instruction des dossiers d'eaux pluviales (août 2020), §4.1–4.2 (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  7. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 11 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  8. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 12 (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  9. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 13 + annexe 1 «Puits d'infiltration» (FR) · règle · vérifié le 2026-09-29 · source
  10. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 13 (FR) · interdiction · vérifié le 2026-09-29 · source
  11. spanc66.fr, implantation (FR) · recommandation · vérifié le 2026-09-29 · source
  12. Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié 2012) prescriptions techniques ANC, art. 4 (FR) · interdiction · vérifié le 2026-09-29 · source
  13. Prix-pose.com — «Prix d'un assainissement individuel en 2026» (mis à jour le 9 janvier 2025) (FR) · prix · vérifié le 2026-09-29 · ✓ · source

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